Conditions générales de vente et de livraison de Monolith Fleisch- und Teigwarenfabrik GmbH

1. Champ d'application, conclusion du contrat
1.1 Ces conditions de vente de Monolith Fleisch- und Teigwarenfabrik GmbH (ci-après : fournisseur) s'appliquent exclusivement aux transactions de vente du fournisseur. Elles s'appliquent également à toutes les futures transactions de vente, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Le fournisseur s'oppose aux conditions générales de l'acheteur ; elles ne deviennent effectives à son égard que s'il y consent par écrit. Les conditions de vente s'appliquent également si le fournisseur exécute la livraison sans réserve en connaissance de conditions contraires ou divergentes de l'acheteur.
1.2 L'acheteur ne peut céder des créances qu'avec l'accord écrit du fournisseur.
1.3 Les offres du fournisseur sont sans engagement. Un contrat est conclu, sauf accord écrit contraire dans un cas particulier, lors de la livraison de la marchandise à l'acheteur.
1.4 Toutes les conventions conclues entre le fournisseur et l'acheteur lors de la conclusion du contrat pour la transaction de vente respective sont consignées par écrit dans ces conditions de vente et (le cas échéant) dans d'autres accords contractuels entre l'acheteur et le fournisseur. Ces autres accords contractuels écrits (le cas échéant) des parties contractantes relatifs à la transaction de vente respective prévalent sur ces conditions de vente. Sauf disposition expresse contraire dans celles-ci, ces conditions de vente complètent ces accords contractuels écrits, dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec eux. En cas de contradiction, les autres accords contractuels écrits prévalent.
2.    Livraison, délai de livraison, obstacles à la prestation, forfait en cas de non-prise en charge
2.1 Les indications de délais de livraison sont non contraignantes, sauf si les dates ont été expressément confirmées par écrit. Les dates de livraison contraignantes sont prolongées du temps pendant lequel l'acheteur ne remplit pas en temps utile ses obligations de prestation et de coopération.
2.2 Le fournisseur est autorisé à effectuer des livraisons partielles raisonnables et acceptables.
2.3 L'obligation du fournisseur de livrer est subordonnée à ce qu'il soit lui-même livré en temps utile et correctement par son fournisseur en amont, sauf si le fournisseur est responsable du retard ou de la mauvaise livraison par le fournisseur en amont.
2.4 Si le fournisseur ne peut pas livrer conformément au contrat temporairement ou durablement en raison de force majeure ou d'autres événements indépendants de sa volonté et non imputables (par exemple, décisions administratives, suppression des possibilités d'importation ou d'exportation, perturbations d'exploitation, grèves, inondations, incendies, vols), il est libéré de son obligation de livraison pendant la durée et dans la mesure de l'impact de ces événements et est également autorisé à se retirer du contrat sans que l'acheteur puisse réclamer des dommages-intérêts ou d'autres réclamations. Cela s'applique également si ces circonstances surviennent chez le fournisseur en amont. Le fournisseur informe immédiatement l'acheteur du début et de la fin de tels obstacles. L'acheteur peut demander au fournisseur de déclarer dans un délai raisonnable s'il souhaite se retirer du contrat en raison de l'obstacle ou livrer dans un délai raisonnable. Si le fournisseur ne se déclare pas immédiatement, l'acheteur peut à son tour se retirer du contrat.
2.5 Les commandes engagent l'acheteur à accepter et à payer la marchandise. Si un acheteur refuse à tort d'accepter et de payer la marchandise, il doit indemniser forfaitairement le dommage résultant à hauteur de 50 % du prix net convenu des marchandises concernées, et à hauteur de 75 % du prix net convenu pour les marchandises que le fournisseur ne propose pas habituellement dans son assortiment.
Cela ne s'applique pas si l'acheteur prouve qu'il n'est pas responsable du refus de prise en charge. L'acheteur est en tout cas en droit de prouver que le fournisseur n'a subi aucun dommage ou un dommage moindre. La revendication de dommages-intérêts supplémentaires et d'autres réclamations du fournisseur n'est pas exclue par cette clause. Les forfaits sont déduits.
3.    Expédition et transfert des risques
3.1 Sauf accord contraire, la marchandise commandée est livrée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur (bordure de trottoir ou, si disponible, rampe), sans que cela n'engage une obligation de livraison. Le mode et le moyen d'expédition sont laissés au choix du fournisseur,
3.2 Si l'expédition est retardée à la demande de l'acheteur ou par sa faute, la marchandise est stockée à ses risques et frais, sans préjudice des autres droits légaux du fournisseur.
3.3 Le risque de perte ou d'endommagement accidentel de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne chargée du transport.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix s'entendent hors TVA et, le cas échéant, hors consigne. Les frais de transport et d'emballage sont inclus dans le prix convenu pour les livraisons en Allemagne à partir d'une commande minimale de 500 € TTC (consigne incluse).
4.2 Sauf accord contraire, la livraison s'effectue contre remboursement. En cas d'ordre de prélèvement ou de prélèvement SEPA entreprise, le montant à payer sera débité dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
4.3 Le fournisseur n'accepte les lettres de change ou chèques que sur la base d'un accord écrit correspondant et toujours à titre de paiement.
4.4 En cas de retard de paiement de l'acheteur, les dispositions légales s'appliquent.
4.5 Si le fournisseur apprend des circonstances remettant en cause la solvabilité de l'acheteur, il est en droit d'exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant. Dans ce cas, le fournisseur est également en droit d'exiger des paiements anticipés ou des garanties. Le fournisseur peut conditionner l'exécution des obligations de livraison issues d'autres contrats à la réception d'un paiement anticipé correspondant. En outre, le fournisseur dispose du droit de refus d'exécution selon l'article 321 du BGB (« objection d'insécurité »).
4.6 L'acheteur n'a le droit de compenser ou de retenir que si ses contre-créances sont juridiquement établies ou incontestées. L'acheteur n'est pas autorisé à exercer un droit de rétention en raison d'une contre-créance provenant d'un autre contrat.

5. Obligation de contrôle et de réclamation
5.1 L'acheteur est tenu, lors de la livraison au lieu de destination convenu ou lors du retrait en personne, de vérifier immédiatement la marchandise à la réception.
5.1.1 examiner la marchandise en nombre, poids et emballage et consigner par écrit les réclamations concernant la marchandise sur le bon de livraison, le connaissement ou un reçu de réception, et
5.1.2 effectuer au moins un contrôle qualité représentatif par échantillonnage. Dans une mesure raisonnable, l'emballage tel que cartons, films, etc. doit être ouvert et la marchandise doit être examinée quant à son aspect extérieur, son odeur et son goût ; les marchandises congelées doivent être décongelées par échantillonnage à cet effet.
5.1.3 Par ailleurs, l'article 377 du HGB s'applique. L'acheteur doit effectuer à ses frais les contrôles prévus aux points 5.1.1 et 5.1.2.
5.2 En cas de réclamation de défauts éventuels, l'acheteur doit respecter les formes et délais suivants :
5.2.1 La réclamation doit être faite au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant la livraison de la marchandise au lieu de destination convenu ou, en cas de retrait par l'acheteur, à la prise en charge de la marchandise.
5.2.2 En cas de réclamation pour un défaut caché qui est resté non détecté malgré un premier examen conforme selon le point 5.1.2, le délai suivant s'applique :
La réclamation doit être faite au plus tard le jour ouvrable suivant la constatation du défaut caché ; la réclamation doit être faite au plus tard dans les deux semaines suivant la livraison au lieu de destination convenu ou la prise en charge (en cas de retrait par l'acheteur).
5.2.3 La réclamation doit nous parvenir par écrit dans les délais mentionnés ci-dessus. Une réclamation téléphonique pour défaut n'est pas suffisante et ne sera pas traitée. Une réclamation auprès des agents commerciaux n'est pas possible et ne sera pas traitée.
5.2.4 La réclamation doit clairement indiquer la nature et l'étendue du défaut allégué.
5.2.5 L'acheteur est tenu de mettre la marchandise contestée à disposition pour inspection par nous, un mandataire désigné par nous ou un expert mandaté par nous. Si la réclamation concerne des produits surgelés, l'acheteur est tenu de stocker la marchandise en respectant les dispositions légales applicables. La preuve d'une chaîne du froid ininterrompue doit être fournie.
5.3 Les réclamations concernant la quantité, le poids et l'emballage de la marchandise sont exclues en l'absence de la mention nécessaire selon le point 5.1.1 sur le bon de livraison, le connaissement ou le reçu. Les réclamations sont également exclues dès que l'acheteur mélange, expédie, revend ou transforme la marchandise.
5.4 La marchandise non réclamée de manière formelle et dans les délais est considérée comme approuvée et acceptée.

6. Garantie
6.1 Pour les droits de l'acheteur en cas de défauts matériels et juridiques, les dispositions légales s'appliquent, sauf disposition contraire ci-après. Les dispositions légales spéciales relatives au recours du fournisseur selon §§ 478, 479 BGB restent inchangées.
6.2 La base de la responsabilité du fournisseur pour les défauts est principalement l'accord conclu sur la qualité de la marchandise. Dans la mesure où la qualité n'a pas été convenue, il faut juger selon la réglementation légale si un défaut est présent ou non. Le fournisseur n'assume toutefois aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres tiers.
6.3 Les réclamations pour défauts de l'acheteur, ou autres réclamations fondées sur un défaut, supposent que l'acheteur a respecté ses obligations de notification conformément au point 5.
6.4 Si la chose livrée est défectueuse, le fournisseur peut d'abord choisir s'il effectue l'exécution ultérieure par élimination du défaut (réparation) ou par livraison d'une chose exempte de défaut (livraison de remplacement). Le droit du fournisseur de refuser l'exécution ultérieure sous les conditions légales reste inchangé.
6.5 L'acheteur doit donner au fournisseur le temps et l'occasion nécessaires pour l'exécution complémentaire due, notamment remettre la marchandise à la demande du fournisseur à des fins d'examen.
6.6 Si l'exécution complémentaire a échoué ou si un délai raisonnable fixé par l'acheteur pour l'exécution complémentaire est écoulé sans succès ou est dispensé selon les dispositions légales, l'acheteur peut se rétracter du contrat d'achat concerné ou réduire le prix d'achat. En cas de défaut mineur, il n'y a toutefois pas de droit de rétractation. Si le défaut ne concerne qu'une partie de la marchandise, l'acheteur ne peut se rétracter de l'ensemble du contrat d'achat que s'il peut légitimement prétendre ne pas avoir d'intérêt à la livraison du reste de la marchandise (sans défaut) du contrat concerné. Les demandes de l'acheteur en dommages-intérêts ou en remboursement des dépenses inutiles ne sont possibles que dans les conditions de la clause 7 et sont par ailleurs exclues.
6.7 Les droits à garantie expirent dans un délai d'un an après la livraison. Ce délai ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts du fournisseur résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, de manquements intentionnels ou par négligence grave du fournisseur ou de ses auxiliaires d'exécution, ou si le fournisseur a dissimulé frauduleusement un défaut ouvrant droit à garantie ou a donné une garantie sur la qualité de la chose. Pour les cas mentionnés dans la deuxième phrase, le délai de prescription légal de deux ans reste applicable.
6.8 La garantie est exclue si l'acheteur ne respecte pas les conditions de conservation applicables à l'objet d'achat, par exemple en cas d'interruption de la chaîne du froid pour les produits surgelés.
6.9 Si la marchandise défectueuse doit être retournée au fournisseur conformément à ce qui précède (par exemple en raison d'une livraison complémentaire promise ou d'un droit légitime de rétractation), elle doit être retournée dans son emballage d'origine non ouvert (exception : échantillons et marchandises réclamées par le client) et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la demande.
7. Responsabilité du fournisseur en cas de manquements de toute nature (y compris actes illicites)
7.1 Le fournisseur est responsable en cas de dol, y compris celui de ses auxiliaires d'exécution, conformément aux dispositions légales.
7.2 Le fournisseur est responsable en cas de négligence grave, y compris celle de ses auxiliaires d'exécution, conformément aux dispositions légales, mais sa responsabilité est limitée en montant aux dommages que le fournisseur avait prévus comme conséquence possible d'une violation du contrat lors de la conclusion du contrat ou qu'il aurait dû prévoir en appliquant la diligence usuelle (« dommages prévisibles »). Les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de défauts de l'objet livré ne sont en outre indemnisables que dans la mesure où de tels dommages sont typiquement attendus lors de l'utilisation conforme de l'objet livré.
7.3 En cas de dommages matériels et financiers causés par négligence, le fournisseur et ses auxiliaires ne sont responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, mais la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles définis plus précisément au point 7.2 ci-dessus ; (les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution caractérise le contrat et sur lesquelles le cocontractant peut compter).
7.4 Les limitations et exclusions de responsabilité des paragraphes 2 et 3 ci-dessus ne s'appliquent pas dans les cas de responsabilité légale impérative selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de comportement frauduleux, ainsi que lors de la prise en charge d'une garantie et en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.
8.    Réserve de propriété
8.1 Le fournisseur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement complet de toutes les créances actuelles et futures existant contre l'acheteur, y compris celles provenant de livraisons antérieures (marchandise réservée).
8.2 L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise réservée dans le cours normal des affaires, à condition qu'il ne soit pas en retard de paiement. L'acheteur cède dès à présent toutes les créances contre le client final à hauteur de la valeur facturée de la marchandise réservée au fournisseur acceptant cette déclaration de cession. L'acheteur reste autorisé à encaisser ces créances même après la cession. Le droit du fournisseur d'encaisser lui-même la créance reste inchangé. Toutefois, le fournisseur s'engage à ne pas encaisser la créance lui-même tant que l'acheteur s'acquitte correctement de ses obligations de paiement envers le fournisseur.
8.3 Si la marchandise réservée est transformée par l'acheteur, il est convenu que la transformation est effectuée au nom et pour le compte du fournisseur en tant que fabricant, et que le fournisseur acquiert immédiatement la propriété ou – si la transformation est réalisée à partir de matériaux appartenant à plusieurs propriétaires ou si la valeur de la chose transformée est supérieure à la valeur de la marchandise réservée – la copropriété (propriété indivise) de la chose nouvellement créée au prorata de la valeur de la marchandise réservée par rapport à la valeur de la chose nouvellement créée. Dans le cas où un tel transfert de propriété au profit du fournisseur ne devait pas avoir lieu, l'acheteur transfère dès à présent sa future propriété ou – dans la proportion mentionnée ci-dessus – la copropriété de la chose nouvellement créée en garantie au fournisseur. Si la marchandise réservée est liée à d'autres choses pour former une chose unique ou mélangée de manière indissociable et qu'une des autres choses est considérée comme la chose principale, le fournisseur, dans la mesure où la chose principale lui appartient, transfère à l'acheteur la copropriété proportionnelle de la chose unique dans la proportion mentionnée à la phrase 1.
8.4 En cas de retard de paiement ou de comportement contractuel déviant de l'acheteur, le fournisseur est en droit d'accorder à l'acheteur un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter ou remédier. Après l'expiration infructueuse du délai, le fournisseur est en droit de se retirer du contrat et d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété. Dans ce cas, l'acheteur est obligé de restituer la marchandise. La reprise de la chose achetée constitue une résiliation du contrat.
8.5 L'acheteur est tenu de traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin, en particulier de respecter les conditions de stockage applicables à la marchandise sous réserve de propriété. L'acheteur conserve la marchandise sous réserve de propriété gratuitement pour le fournisseur.
8.6 En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, l'acheteur doit signaler la propriété du fournisseur ; de plus, l'acheteur doit informer immédiatement le fournisseur par écrit.
8.7 Le fournisseur s'engage, à la demande de l'acheteur, à libérer les garanties qui lui sont dues dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse les créances à garantir de plus de 10 % ; le choix des garanties à libérer appartient au fournisseur.
9.    Articles consignés
Les articles consignés tels que bouteilles, caisses et palettes sont repris par le fournisseur dans le cadre d'une des livraisons suivantes, dans la mesure où une obligation légale de reprise existe, mais uniquement s'il s'agit d'articles triés, propres et provenant de la gamme du fournisseur et qu'un bon de consigne correspondant ou le formulaire en ligne approprié a été rempli avant la restitution. Les articles consignés ne sont repris qu'en quantité égale à celle qui a été commandée auparavant. Un avoir est ensuite émis pour les articles consignés repris.
10. Dispositions finales

10.1 Le lieu d'exécution et la compétence exclusive pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle ainsi que sur sa formation et sa validité est le siège du fournisseur. En outre, le fournisseur est également autorisé à poursuivre l'acheteur au choix à son siège.

10.2 Les contrats conclus entre le fournisseur et l'acheteur sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention sur la vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises).

10.3 L'invalidité de certaines clauses n'affecte pas la validité des autres clauses du contrat. Les parties contractantes s'engagent à remplacer les clauses invalides par des dispositions qui correspondent économiquement autant que possible aux clauses invalides.

État au : 15.01.2025